Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable français

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui affecte la plupart des opérations de l'entreprise.

La TVA ne constitue pas une charge pour l'entreprise, mais cette dernière participe à la collecte de la TVA au profit de l'Etat, en effet la TVA ne constitue pas généralement une charge pour l’entreprise car cette dernière joue seulement un rôle d’intermédiaire entre le consommateur finale et l’Etat.

Les différents taux de la TVA (en France)

Taux normal 19.6% : S’applique par défaut à toutes les opérations dont aucun autre taux n’a été spécifié.

Taux normal 5.5% : S’applique aux produits de premiers nécessité et de consommation courante.

Taux normal 2.1% : S’applique aux médicaments remboursés par la sécurité sociales, aux produits sanguins...

Traitement comptable de la TVA

Calcul de la TVA : La TVA à payer à la fin de chaque mois est égale à la TVA collectée sur biens et services moins la TVA déductible sur les immobilisations moins la TVA déductible sur biens et services.

TVA à décaisser est égale à : (TVA collectée sur biens et services) - (TVA déductible sur les immobilisations) - (TVA déductible sur biens et services)

Exemple 1

Au cours du mois de octobre, une entreprise a collecté 30 000 de TVA. Dans le compte déductible sur immobilisations figure une somme de 6 000 et 12 000 dans TVA déductible sur biens et services.

TVA collectée = 30000

TVA déductible sur immobilisations = 6 000

TVA déductible sur biens et services = 12 000

TVA à décaisser = 30000-6000-12000 = 12 000

Enregistrement comptable de la TVA

La TVA déductible doit être soldé en contrepartie du compte 455 « Etat - TVA à décaisser ».

La TVA déductible sur les achats constitue une créance sur l’Etat enregistrée au débit du compte 445 « Etat - taxes sur le chiffre d'affaires ».

La TVA collectée par l'entreprise constitue une dette envers l’Etat enregistrée au crédit du compte 445 « Etat - taxes sur le chiffre d'affaires ».

Exemple 2

Une entreprise a réalisé au cours du mois de mars 2007 les opérations suivantes :

- 1 mars : Achat de marchandises 500 000

- 7 mars : Achat de marchandises 250 000

- 13 mars : Achat de services extérieurs 70 000

- 26 mars : Achat de d’immobilisations 140 000

Calcul TVA à décaisser :

- TVA collectée : 500 000 x 19.6% = 98 000

- TVA déductible sur immobilisations : 140 000 x 19.6% = 27 440

- TVA déductible sur biens et services : (250 000 + 70 000) x 19.6% = 62 720

- TVA à décaisser : 98 000 – 27 440 – 62 720 = 7 840

Enregistrement des opérations au Journal :

Au 31/03/2007

Au débit :

- 44571 TVA collectée = 98 000

Au crédit :

- 44562 TVA déductible/immobs = 27 440

- 44566 TVA déductible/biens et serv = 62 720

- 4455 TVA à décaisser = 7 840

Au 17/04/2007

Au débit :

- 4455 Etat TVA à décaisser = 7 840

Au crédit :

- 512 Banque = 7 840